Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par le mouvement Startup République. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement Startup République, notamment à la charte des valeurs de la Startup République;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url www.startuprepublique.com ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré au mouvement Startup République ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le mouvement Startup République. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des adhésions au mouvement Startup République et des contacts réguliers/occasionnels avec le mouvement Startup République ;
  • La gestion des opérations de communication, du mouvement Startup République, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par le mouvement Startup République.

Concernant les Adhérents, les contacts réguliers du mouvement, le traitement et la conservation de leurs données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Adhérents, les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse [email protected]

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas au mouvement Startup République de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, le mouvement Startup République conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé le mouvement Startup République à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. 

Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de la fin de l’adhésion, ou du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec le mouvement Startup République.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes 

suivantes :

  • Les équipes du mouvement Statup République qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du mouvement Startup République qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions au mouvement Startup République sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le mouvement Startup République si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez  exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si le mouvement Startup République ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL. Pour toute question relative aux engagements du mouvement Startup République concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le mouvement Startup République à l’adresse suivante : [email protected]